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Gardiens et concierges : La refonte de la classification
L'avenant n° 86 à la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble a modifié l’article 21, en effectuant une refonte globale de la classification.
Dans l’attente d’autres avenants qui viendront modifier les articles de la convention qui font référence à l’ancienne classification et de l’avenant salaire qui devrait préciser les modalités de calcul des salaires, les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2016 pour établir des avenant aux contrats de travail des salariés concernés en effectuant une "pesée du poste".
Pour ce faire, il convient de prendre en considération ce qui est nécessaire pour exercer le poste en question et non pas les tâches que le salarié exécute volontairement, en dehors de son contrat de travail.
Ainsi, quel que soit le salarié, la pesée du poste doit rester la même.
Sur ce point, l'avenant n° 86 précise clairement que : "Il est entendu que la classification définit la nature du poste et non pas le salarié lui-même".
Cette nouvelle classification a pour objectif de permettre une pesée du poste plus proche de la réalité, en fonction du poste et des compétences nécessaires et non plus en fonction de la personne et de sa formation.
Cette classification pourrait alors être à revoir en cas d'évolution du poste qui correspondrait à de nouvelles attentes de l’employeur.
Pour appliquer au mieux les critères de la classification à chacun des postes, je vous recommande donc de définir préalablement aux entretiens que vous aurez avec les salariés concernés une "fiche de poste", qui détaillera l'ensemble des tâches comprises dans celui-ci.
Celle-ci permettra de procéder à la classification prévue par l'avenant.
La classification repose sur six critères : le relationnel, la technicité, l’administratif, la supervision, l'autonomie et le niveau de diplôme.
Pour chacun, plusieurs niveaux de compétences sont établis.
Ainsi, pour chaque poste, un niveau d’échelon par critère devra être défini, l'avenant n° 86 à la convention collective précisant le nombre de points attribués à chaque niveau.
La somme des points des échelons des six critères permet de déduire la pesée du poste, autrement dit le contenu du poste.
L'analyse du poste doit permettre le classement, pour chacun des critères définis, sur une échelle croissante de A à E, un nombre de point étant attribué à chaque niveau de poste.
L'article 3 de l'avenant prévoit, pour l’application de la nouvelle classification aux contrats en cours, une concertation entre l’employeur et le salarié pour la pesée du poste.
Il est donc indispensable de prévoir un entretien à cet effet, qui doit être fixé à l'initiative de l'employeur, afin de pouvoir régulariser l'ensemble des avenants aux contrats de travail des salariés donc vous avez la gestion dans les délais fixés par les dispositions conventionnelles.
Cet entretien professionnel permettra de définir le nouveau coefficient correspondant au poste.
A cet effet, la réalisation préalable de la fiche de poste et d'une première évaluation de la classification, doit permettre de faire une première proposition au salarié.
L'avenant ne prévoit aucun formalisme, ni délai concernant la convocation et la tenue de l'entretien.
Il appartient seulement à l'employeur de mettre en place la nouvelle classification au 1er mars 2016.
A l'issue de cet entretien, l’employeur rédige un avenant qui sera signé par le salarié.
Le salarié dispose alors d'un délai de 15 jours calendaires suivant la signature de l’avenant, pour consulter un représentant syndical.
Sans contestation écrite du salarié dans ce même délai, l’avenant au contrat de travail entrera en vigueur.
Toute contestation du salarié doit se faire par écrit et être dûment motivée.
Dans l’attente d’autres avenants qui viendront modifier les articles de la convention qui font référence à l’ancienne classification et de l’avenant salaire qui devrait préciser les modalités de calcul des salaires, les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2016 pour établir des avenant aux contrats de travail des salariés concernés en effectuant une "pesée du poste".
Pour ce faire, il convient de prendre en considération ce qui est nécessaire pour exercer le poste en question et non pas les tâches que le salarié exécute volontairement, en dehors de son contrat de travail.
Ainsi, quel que soit le salarié, la pesée du poste doit rester la même.
Sur ce point, l'avenant n° 86 précise clairement que : "Il est entendu que la classification définit la nature du poste et non pas le salarié lui-même".
Cette nouvelle classification a pour objectif de permettre une pesée du poste plus proche de la réalité, en fonction du poste et des compétences nécessaires et non plus en fonction de la personne et de sa formation.
Cette classification pourrait alors être à revoir en cas d'évolution du poste qui correspondrait à de nouvelles attentes de l’employeur.
Pour appliquer au mieux les critères de la classification à chacun des postes, je vous recommande donc de définir préalablement aux entretiens que vous aurez avec les salariés concernés une "fiche de poste", qui détaillera l'ensemble des tâches comprises dans celui-ci.
Celle-ci permettra de procéder à la classification prévue par l'avenant.
La classification repose sur six critères : le relationnel, la technicité, l’administratif, la supervision, l'autonomie et le niveau de diplôme.
Pour chacun, plusieurs niveaux de compétences sont établis.
Ainsi, pour chaque poste, un niveau d’échelon par critère devra être défini, l'avenant n° 86 à la convention collective précisant le nombre de points attribués à chaque niveau.
La somme des points des échelons des six critères permet de déduire la pesée du poste, autrement dit le contenu du poste.
L'analyse du poste doit permettre le classement, pour chacun des critères définis, sur une échelle croissante de A à E, un nombre de point étant attribué à chaque niveau de poste.
L'article 3 de l'avenant prévoit, pour l’application de la nouvelle classification aux contrats en cours, une concertation entre l’employeur et le salarié pour la pesée du poste.
Il est donc indispensable de prévoir un entretien à cet effet, qui doit être fixé à l'initiative de l'employeur, afin de pouvoir régulariser l'ensemble des avenants aux contrats de travail des salariés donc vous avez la gestion dans les délais fixés par les dispositions conventionnelles.
Cet entretien professionnel permettra de définir le nouveau coefficient correspondant au poste.
A cet effet, la réalisation préalable de la fiche de poste et d'une première évaluation de la classification, doit permettre de faire une première proposition au salarié.
L'avenant ne prévoit aucun formalisme, ni délai concernant la convocation et la tenue de l'entretien.
Il appartient seulement à l'employeur de mettre en place la nouvelle classification au 1er mars 2016.
A l'issue de cet entretien, l’employeur rédige un avenant qui sera signé par le salarié.
Le salarié dispose alors d'un délai de 15 jours calendaires suivant la signature de l’avenant, pour consulter un représentant syndical.
Sans contestation écrite du salarié dans ce même délai, l’avenant au contrat de travail entrera en vigueur.
Toute contestation du salarié doit se faire par écrit et être dûment motivée.
Laurence GUEGAN
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit immobilier