Nos publications

28/02/2019

Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle

28/02/2019

Loi Élan et copropriété

22/11/2018

LA FAUTE LOURDE DU CONSTRUCTEUR N’EST PAS ASSIMILABLE AU DOL

22/11/2018

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET BAIL COMMERCIAL

22/11/2018

DEPOT DE GARANTIE ET VENTE DES LOCAUX

22/11/2018

UN DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIVE SUR UNE PARTIE COMMUNE PEUT ETRE DONNÉ A TITRE PERSONNEL ET TEMPORAIRE

22/11/2018

PAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE COPROPRIETE SANS CONSTATATION PREALABLE DE LA NULLITE DU MANDAT DU SYNDIC

22/11/2018

LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE EST CONTRAIRE A LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION

22/11/2018

Nullité du mandat du syndic à défaut d’indication de sa date d’échéance

22/03/2018

Le juge a le pouvoir de rectifier une erreur matérielle affectant l’état descriptif de division

01/02/2018

Droit de passage sur une partie commune et droit de jouissance exclusif

25/01/2018

Réforme de la loi du 10 juillet 1965 : le projet du GRECCO

06/01/2018

Attribution par le règlement de copropriété d’une valeur contractuelle à l’état descriptif de division

19/10/2017

Formalisme de l’opposition du syndic et privilège immobilier spécial du syndicat

18/09/2017

LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN COPROPRIETE

29/05/2017

REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS : APERÇU DES CONSEQUENCES EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX

15/02/2017

LES RÈGLES DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE NE SONT PAS APPLICABLES AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

30/12/2016

CONTRAT-TYPE DE SYNDIC : CONSEQUENCES DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 5 OCTOBRE 2016

19/09/2016

L'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE SE PRECISE

08/09/2016

ANNULATION DE LA DÉCISION APPROUVÉE PAR LE MANDATAIRE MAIS NON INSCRITE À L'ORDRE DU JOUR

14/04/2016

VALIDITÉ DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ ENTRE NU-PROPRIÉTAIRE ET USUFRUITIER

19/03/2016

GARDIENS ET CONCIERGES : LA REFONTE DE LA CLASSIFICATION

11/02/2016

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DE L'ACTION INDIVIDUELLE DES COPROPRIÉTAIRES

17/12/2015

Responsabilité du syndicat des copropriétaires pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes

19/10/2015

A PROPOS DU PRIVILEGE IMMOBILIER SPECIAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

19/06/2015

LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE SYNDIC

19/04/2015

LA RESPONSABILITE DU SYNDIC DEPUIS LA LOI ALUR

19/02/2015

LA LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DUREE APRES LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014

19/07/2014

LE LOGEMENT DU GARDIEN

19/05/2014

LOI ALUR : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ

19/05/2014

LA LOI ALUR ET LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LOI HOGUET ET LA TRANSACTION

19/03/2014

DEFAUT D'ACHÈVEMENT DU LOT ET CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

11/12/2013

INDIVISIBILITÉ DE L'ORDONNANCE RÉTRACTANT LA DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

13/11/2013

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

19/06/2011

LA JOUISSANCE PRIVATIVE D’UNE PARTIE COMMUNE

08/06/2011

CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE ET LOCATION MEUBLÉE

11/05/2011

VIDÉO SURVEILLANCE ET PARTIES COMMUNES