LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE EST CONTRAIRE A LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION

Aux termes d’un arrêt du 8 mars 2018 (Cass. 3e civ., 8 mars 2018, n° 14-15.864, D), la Cour de cassation décide que la location meublée, pour de brèves périodes dans des studios meublés est incompatible avec le caractère résidentiel d’un immeuble à usage d’habitation.

 

Plusieurs appartements sont divisés en différents studios donnés en location meublée de courte durée.

Ils sont situés dans un immeuble destiné à l’habitation, mais permettant néanmoins l’usage mixte professionnel et d’habitation.

Cette location s’effectue dans le cadre d’une réservation en ligne faisant état d’« hôtels studios meublés » et offrant un véritable service hôtelier.

Se plaignant des nuisances, plusieurs copropriétaires de l’immeuble sollicitent la remise en état des lieux dans leur configuration d’origine.

La Cour de cassation fait droit à leur demande.

Elle décide que l’installation d’occupants dans les lieux pour de très brèves périodes ou même de longs séjours dans des « hôtels studios meublés » avec prestations de service, ne correspondait pas à la destination de l’immeuble.

Il s’agit de la première décision rendue en ce sens par la Cour de cassation.

Cet arrêt constitue en effet un revirement de la jurisprudence antérieure. Celle-ci s’était montrée en effet trop libérale face au développement du Airbnb en décidant que la location entraînerait des inconvénients similaires à l’usage à titre professionnel (Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-15.891, Rev. loyers 2011, p. 378, note Guégan-Gélinet L.)

Désormais, on peut supposer que dans un immeuble à usage d’habitation et même à usage mixte professionnel et d’habitation, cette activité sera incompatible avec la destination à l’habitation des logements.